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Intitulé

Circulaire CIRC/2002/03 du 5 avril 2002 - Services d'assurances - Modes de passation et durées des contrats


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/2002
Numéro: CIRC/2002/03
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2002
Page:25431
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée