Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017 autorisant Bruxelles-Prévention & Sécurité à participer au régime de pensions organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit