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Intitulé

Décret du 20 juillet 2005 contenant l'ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2005
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/2006
Edition:1
Page:1022
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 01/01/2005 - 31/12/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au 31/12/2005