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Intitulé

Arrêté royal du 26 octobre 2023 fixant les conditions d'octroi de subsides pour des activités relatives à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/2023
Page:	101010
	La présente publication remplace celle faite au MB no 281 du 24/10/2023, p. 98936 et 98937.

24/10/2023 (Publication)

Avis du Conseil d'Etat

74392

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication (à savoir aprés la publication du 24/10/2023 de l'erratum; le texte publié le 24/10/2023 n'étant pas encore entré en vigueur au moment de la publication de l'erratum du 31/10/2023)

Période de vigueur

du 10/11/2023 au ...