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Intitulé

Dekret vom 12. Dezember 2016 zur Zustimmung zu dem Abkommen zwischen dem Königreich Belgien und der Republik Kolumbien über die Ausübung einer Erwerbstätigkeit von Familienangehörigen des diplomatischen und konsularischen Personals, geschehen zu Bogota am 25. August 2015

Décret du 12 décembre 2016 portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
25/08/2015 Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activites à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015