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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 avril 1991 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 50/7 du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith portant sur l'inscription d'une zone de récréation et de séjour et d'une zone d'équipement communautaire et de services publics au sud du Centre récréatif et touristique Worriken à Butgenbach

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/04/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.