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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1964 fixant le siège et déterminant le ressort et les attributions des bureaux des hypothèques


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2016
Page:44765
Avis du Conseil d'Etat 59256
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...