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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 juin 1989 réglant l'inspection des centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/06/1989
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/1989
Page:	11917

Avis du Conseil d'Etat

19020

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication