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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans le secteur de l'agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1981
Page:11035
Avis du Conseil d'Etat 14086
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT Seuls les investisements réalisés entre le 01/01/1980 et le (31/12/1982) 31/12/1983 sont pris en considération pour l'intervention

Période de vigueur du 14/09/1981 au 31/12/1982