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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 octobre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1985 relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au congé-éducation payé


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/10/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2001
Edition:1
Page:37529
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2001

Période de vigueur du ... au 31/08/2007