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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/2005
Edition:1
Page:36162
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2004

Période de vigueur du 01/09/2004 au 01/09/2005