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Intitulé

Coordination des statuts de Infrabel, société anonyme de droit public du 21 mai 2014

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/05/2014
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/05/2015
Page:	24301

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Nouveaux statuts coordonnés d'INFRABEL, à la suite des modifications approuvées par l'assemblée générale extraordinaire du 21 mai 2014

Annexé à

Nature

Date

28/04/2015