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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 2015 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application et fixant les règles spéciales d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/2015
Edition:2
Page:22617
Avis du Conseil d'Etat 57113
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2014

Période de vigueur du 01/10/2014 au ...