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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1969 fixant les modalités de dépôt des conventions collectives de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2001
Page:43065
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 2