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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 1977 rendant le régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société de développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1977
Page:11954
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1977

Période de vigueur du 01/10/1977 au ...