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Intitulé

Décret du 5 mars 2015 portant assentiment à l'Avenant du 15 mai 2014 modifiant l'Avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/2015
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/2015
Page:	18772

Avis du Conseil d'Etat

56857

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/04/2015 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

15/05/2014