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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 20 maart 2009 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 juli 1997 tot regeling van de erkenning en de subsidiëring van de centra voor integratie gezinszorg


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2009
Edition:3
Page:33478
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008
Art. 3: 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...