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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2023 relatif à l'octroi d'une aide aux sociétés de logement de service public et aux personnes morales en vue de l'acquisition d'habitations légères


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/2023
Page:45047
Avis du Conseil d'Etat 71552
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2023 (art. 9)

Période de vigueur du 01/03/2023 au ...