Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant a eviter la double imposition et a prevenir la fraude fiscale en matiere d'impots sur le revenu, faite à Bruxelles, le 7 octobre 2009
30/05/2011
Echange de lettres du 30 mai et du 11 juillet 2011 relatif à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 7 octobre 2009
