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Intitulé

Règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l’activité de négociation pour compte propre

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/04/2014
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/2014
Edition:	2
Page:	36996

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

07/05/2014 ("entre en vigueur quand article 119 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de credit prend effet")
Art. 12, § 4: 07/05/2014

Période de vigueur

du 07/05/2014 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

25/04/2014