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Intitulé

Loi du 8 juillet 2013 portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
30/09/2011 Résolution n° 137 - Amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement afin de permettre à la banque d'opérer dans les pays de la partie méridionale et orientale du bassin méditérranéen, adoptée le 30 septembre 2011
30/09/2011 Résolution n° 138 - Amendement de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en vue d’autoriser l’utilisation de fonds spéciaux dans les pays bénéficiaires et les pays bénéficiaires potentiels, adoptée le 30 septembre 2011