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Intitulé

Décret du 11 juillet 1996 relatif à la publicité de l'administration


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1996
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1996
Page:22702
Avis du Conseil d'Etat 25007
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur du 06/09/1996 au 16/06/2019
Remarques Exécution: 17/07/1997 (MB 29/10/1997)