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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2004 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2004
Edition:2
Page:42486
Avis du Conseil d'Etat 36649
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2004

Période de vigueur du 01/06/2004 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=28742