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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/05/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur

du 15/06/2008 au 13/08/2017