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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 2012 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/08/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/08/2012
Page:	51040

Avis du Conseil d'Etat

51112

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/09/2012 au ...