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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 déterminant, au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, les délégations de compétences et de signatures accordées au directeur général et au directeur général adjoint, les modalités d'exercice de l'avis du coordinateur administratif dans les matières relevant de sa compétence et portant dispositions diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2017
Page:84125
Avis du Conseil d'Etat 61315
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018 (art. 14)

Dispositions transitoires: art. 13



Période de vigueur du 01/01/2018 au ...