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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2020 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/02/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/02/2021
Page:	16349

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 68313 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 68313

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 28 )

Période de vigueur

du 22/02/2021 au ...