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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 2012 remplaçant l’annexe 1re de l’arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/05/2012
Page:	29365

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/06/2012 au 16/05/2012