help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Dekret vom 29. Mai 2006 zur ersten Anpassung des Einnahmenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2006

Décret du 29 mai 2006 contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2006
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/2006
Page:45775
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006 (art. 4)
Effet: année budgétaire 2006: 01/01/2006 - 31/12/2006
TT


Période de vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2006