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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1981 les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1990
Page:3967
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 3