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Intitulé

Loi du 15 avril 2002 portant confirmation de l'arrêté royal du 14 juin 2001 portant exécution de l'article 168 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/2002
Page:18325
Avis du Conseil d'Etat 32821
Entrée en vigueur / Effet 31/03/2002