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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 5 juin 2004 relatif à l’utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à l’alimentation animale]
Arrêté royal du 5 juin 2004 relatif à l'interdiction de l'utilisation et de mise en circulation des sous-produits animaux et des huiles et des graisses destinés à l'alimentation animale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/06/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/2004
Page:	57849

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 29/07/2004 au 30/06/2007