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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 5 juin 2004 relatif à l’utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à l’alimentation animale]
Arrêté royal du 5 juin 2004 relatif à l'interdiction de l'utilisation et de mise en circulation des sous-produits animaux et des huiles et des graisses destinés à l'alimentation animale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2004
Page:57849
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/07/2004 au 30/06/2007