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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mai 2012 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2012
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2012
Page:32374
Avis du Conseil d'Etat 51245
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2012 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")
Art. 3, en ce qui concerne l'insertion du code ATC L01CD04: 01/05/2012

Période de vigueur du 01/05/2012 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.