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Intitulé

Loi du 19 juillet 2012 portant modification du Code électoral, en ce qui concerne le vote des Belges à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2012
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/2012
Edition:1
Page:49270
Avis du Conseil d'Etat 51196
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 3, 1°, en ce que cette disposition insère un alinéa 3 dans l'art. 180bis, §1er, du Code électoral: le jour des élections pour le Parlement européen qui suivent la publication de la présente loi au Moniteur belge.
Art. 8, 1°: le jour des élections pour le Parlement européen qui suivent la publication de la présente loi au Moniteur belge.

Période de vigueur du 01/09/2012 au ...