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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 2021 relatif à l'exécution des tests antigéniques rapides, le prélèvement, ainsi que la communication des résultats par les pharmaciens

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/2021
Page:	69637

13/11/2023 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 12/12/2022 (MB 20/12/2022)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 12/07/2021 (art. 5)

Fin de vigueur: initialement 31/12/2021 (art. 5), puis modifiée au 31/03/2022 (AR 17/12/2021, art. 1er), au 31/12/2022 (AR 20/03/2022, art. 1er) et au 31/12/2023 (AR 12/12/2022, art. 1er)

TT + abrogation expresse avancée au 11/07/2021 à minuit par la L 11/07/2023 (voyez "Tous" dans l'analyse)

Période de vigueur

du ... au 11/07/2021