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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 1983 d'exécution de l'arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/05/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/1983
Page:	7343

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication