Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2012 approuvant le référentiel de validation pour le métier de "technicien PC & Réseau" dans le cadre de l’accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 9

Article non mentionné au préambule