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Intitulé

Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/07/2003
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2003. Cette date correspond au jour de l'entrée en vigueur des trois actes d'assentiment, telle qu'expressément fixée par chacun de ceux-ci.

Période de vigueur

du 01/11/2003 au 23/08/2019

Annexé à

Nature

Date