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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 december 2010 tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 22 februari 2008 tot toekenning van strategische investerings- en opleidingssteun aan ondernemingen in het Vlaamse Gewest

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	0800	06/08/2008	Règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)
XC	0304	04/03/2006	Lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013
XC	0811	11/08/2009	Communication de la Commission — critères pour l'analyse de la compatibilité des aides d'État à la formation dans les cas soumis à une notification individuelle
XC	0916	16/09/2009	Communication de la Commission relative aux critères d'appréciation approfondie des aides régionales en faveur de grands projets d'investissement