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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1985 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1985
Page:5444
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1985 (Erratum MB 15/05/1985)
art. 2 et 3 : 01/01/1984