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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1974 portant création de centres sportifs de l'Etat au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1978
Page:5766
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication