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Intitulé

Décret du 20 novembre 2008 portant assentiment à la Convention n°155 sur la sécurité des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail


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Assemblée Session Numéro    
Parlement wallon 2008/2009 850