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Intitulé

Loi du 12 juillet 1952 modifiant la loi du 1er juillet 1948 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1952
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1952
Page:5250
Avis du Conseil d'Etat 2494