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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2001
Edition:2
Page:44081
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication