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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 octobre 1977 déterminant les conditions auxquelles doivent répondre, pour la région flamande, les détenteurs des attestations de capacité d'aide familiale ou d'aide sénior, délivrées par le Ministre ou le Sécretaire d'Etat d'une autre région


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1978
Page:9156
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1977

Période de vigueur du 01/05/1977 au ...