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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l’Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets (SePAC) du Gouvernement de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/02/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/2010
Edition:2
Page:23308
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2010

Période de vigueur du 01/02/2010 au 21/07/2014
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=35333