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Intitulé

Décret du 20 novembre 2008 portant assentiment à la Convention n°155 sur la sécurité des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
22/06/1981 Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence internationale du Travail pendant sa 67e session

Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981