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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 8. Mai 2008 zur Genehmigung der Geschäftsordnung der Einspruchskammer für die Autonome Hochschule in der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté (lire: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone) du 8 mai 2008 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2008
Edition:2
Page:37903
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 28/04/2008

Période de vigueur du 28/04/2008 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
ROI 28/04/2008