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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 octobre 1985 déterminant : 1. Le contenu et le mode de présentation du schéma directeur en exécution de l'article 93/7 du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme; 2. Le mode des avis prévus à l'article 93/8 du même Code

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/10/1985
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/01/1986
Page:	689

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques Dans cet arrêté, deux articles 93/7ter différents sont insérés dans le CWATUP