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Intitulé

Loi du 19 décembre 2023 portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/2023
Edition:2
Page:123028
Avis du Conseil d'Etat 73629
Entrée en vigueur / Effet 06/01/2024 (10e jour après publication), sauf les dispositions suivantes:
- Art. 2 à 12: 01/03/2024 (art. 91: "le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication de la présente loi au Moniteur belge")
- Art. 24 à 26: 01/01/2024 (art. 92)

Dispositions transitoires: art. 88 à 90

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...